Durant les années 2000 le panorama mondial des Systèmes de Management de la Sécurité & Santé au Travail a beaucoup évolué sous l'impulsion du modèle internation du genre, l'ILO-OSH. Cet article fournit les principaux points de repère de cette évolution...
Volet historique :
"Ces
dernières années, l’application de modèles systémiques à la SST,
aujourd’hui connue sous le nom de l’approche systémique de la gestion de
la SST, a retenu l’attention des entreprises, des autorités et des
organisations internationales en tant que stratégie d’avenir permettant
d’harmoniser SST et exigences de l’entreprise, et d’assurer une
participation plus réelle des travailleurs lors de la mise en oeuvre des
mesures de prévention.
Il y a dix ans maintenant que l’emploi du
SGSST est encouragé en tant qu’instrument d’amélioration de la mise en
oeuvre de la SST sur le lieu de travail en ce qu’il garantit
l’intégration de ses règles au processus de planification et de
développement de l’organisation (entreprise). Un nombre non négligeable
de normes et de directives concernant les SGSST ont été établies depuis
par des organismes professionnels, publics et internationaux ayant des
responsabilités ou des intérêts en matière de SST. De nombreux pays ont
formulé des stratégies nationales de SST qui englobent l’approche
systémique de la gestion de la SST. A l’échelon international, l’OIT a
publié en 2001 les Principes directeurs concernant les systèmes de
gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO-OSH 2001), qui
sont devenus, en raison de la participation de ses mandants tripartites,
un modèle largement utilisé lors de l’élaboration de normes nationales
dans ce domaine.
La démarche du SGSST a reçu un accueil favorable
à la suite de la vaste adhésion aux normes ISO de qualité (série ISO
9000) et, plus tard, des normes sur l’environnement (ISO Série 14000) et
du succès qu’elles ont remporté. Ce modèle s’appuie sur des théories
systémiques élaborées en premier lieu dans le cadre des sciences
naturelles et sociales, mais dont les caractéristiques sont similaires
aux mécanismes de gestion des affaires. Les éléments communs à ces
théories sont au nombre de quatre: activités, progrès, résultats et
retour d’expérience.
C’est à la suite de l’adoption des normes
techniques de gestion de la qualité (ISO 9000) et de l’environnement
(ISO 14 000), au début des années 1990, que la possibilité d’établir une
norme ISO relative aux systèmes de gestion de la SST a été envisagée
lors d’un Colloque international organisé par l’ISO en 1996. Il est très
vite apparu que l’objet de la sécurité et de la santé au travail étant
de protéger la santé et la vie des travailleurs, les législations
nationales en faisaient déjà obligation aux employeurs. Les débats ont
également porté sur les aspects éthiques, sur les droits, les
obligations et la participation des partenaires sociaux. Il est ressorti
de ce contexte qu’une norme concernant la gestion de la SST devait donc
s’appuyer sur les principes contenus dans les instruments normatifs de
l’OIT en la matière et en particulier sur la convention (n° 155) sur la
sécurité et la santé des travailleurs, 1981 et ne pouvait être traitée
de la même manière que les questions de qualité et d’environnement. Ces
considérations donnèrent lieu à de nombreuses délibérations et il fut
finalement convenu que, en raison de sa structure tripartite et de son
rôle normatif, l’OIT était l’institution la plus indiquée pour élaborer
des directives internationales relatives au SGSST. Une tentative de la
British Standard Institution (BSI), en 1999, d’établir une norme de
gestion de la SST sous l’égide de l’ISO a suscité une large opposition
internationale pour être finalement abandonnée. Le BSI élabora par la
suite des directives concernant le SGSST sous forme de normes techniques
résultant d’une initiative privée (OHSAS), l’ISO décidant pour sa part
de n’en formuler aucune.
Au terme de deux années de travail et
d’un processus d’examen collégial d’envergure internationale, les
Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité
et de la santé au travail (ILO-OSH 2001) ont finalement été adoptés lors
d’une réunion d’experts tripartite en avril 2001 et publiés en décembre
2001 après approbation par le Conseil d’administration du Bureau
international du Travail (BIT). En 2007, le Conseil d’administration a
réaffirmé le mandat de l’OIT en matière de SST, et a demandé à l’ISO de
s’abstenir d’établir une norme concernant le SGSST. Les principes
directeurs ILO-OSH 2001 fournissent un instrument international à la
fois unique et compatible avec d’autres normes et guides systémiques de
gestion. Ce document reflète le tripartisme de l’OIT ainsi que les
principes définis dans ses normes en matière de SST, en particulier dans
la convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs,
1981."
Etat des lieux 2011 :
"Des
pays tels que l’Argentine, le Brésil, l’Irlande et Israël ont
officiellement reconnu les principes directeurs du BIT comme référentiel
pour promouvoir ou développer des directives adaptées à leurs besoins
nationaux en la matière. La France a reconnu ces mêmes principes du BIT
comme étant les seuls valables aux fins de la certification nationale.
L’ex-République yougoslave de Macédoine vient d’initier un programme
triennal visant l’application des principes ILO-OSH 2001 aux petites et
moyennes entreprises. Au Japon, des normes spécifiques ont été adoptées
en prenant les principes du BIT comme modèle. Il s’agit du système de
gestion de la SST appliquée au BTP (COSHMS) mis au point par la Japan
Construction Safety and Health Association (JCSHA) et le système de
gestion de la SST pour les industries manufacturières produites par la
Japan Industrial Safety and Health Association (JISHA). Onze des pays du
CIS (Commonwealth of Independent States) ont adopté, en 2007, une norme
interétatique – la GOST 12.0.230.2007 sous le nom de « Système de
normes de sécurité du travail. Systèmes de gestion de la sécurité et de
la santé au travail. Prescriptions générales » qui s’appuie sur le
document ILO-OSH 2001.
La traduction en plus de 22 langues des
principes directeurs du BIT et leur utilisation par non moins de 30 pays
témoignent largement de l’adhésion massive qu’ils ont remportée. Les
principes directeurs du BIT sont rapidement en train de devenir le
référentiel le plus employé dans l’élaboration des programmes de SGSST
au niveau national et à celui de l’entreprise. Leur format générique
facilite leur utilisation avec celle d’autres normes de SGSST, permet de
les inclure aux systèmes de gestion intégrée, et de rendre la mise en
oeuvre des exigences de SST par les organisations multinationales et
internationales plus aisée.
Nombre des normes volontaires,
qu’elles aient été mises au point par des organismes nationaux ou
professionnels, ont employé les principes directeurs ILO-OSH 201 comme
modèle, car ils reflètent les principes défendus dans les normes de
l’OIT relatives à la SST, qui ont été élaborées dans un contexte
tripartite et représentent de ce fait un large consensus
sur la manière la plus efficace de gérer la SST.
Bien
que les organisations utilisent différentes versions des normes de SGGT
en fonction des exigences nationales et du secteur impliqué, toutes ces
normes intègrent le modèle PDCA de la roue de Deming susmentionné. Un
certain nombre de normes et de directives techniques concernant les
SGSST, destinées à être appliquées par des organisations (entreprises),
ont été élaborées par des organismes privés comme l’American National
Standards Institute (ANSI Z10), ou la British Standard Institution
(OHSAS 18000 Series).
Au cours des vingt dernières années, une
majorité de pays ont commencé à appliquer les SGTT dans les
organisations en introduisant des mécanismes volontaires ou
réglementaires, qui peuvent être:
■■ contraignants, car résultant de
mesures réglementaires, pour certaines entreprises pour le moins
(Indonésie, Norvège, Singapour);
■■ volontaires et applicables au
niveau national, bénéficiant de l’appui de mécanismes de certification
(Autriche et Nouvelle-Zélande, Chine, Thaïlande);
■■ volontaires par
la promotion de directives nationales de SGSST promulguées par des
organismes nationaux (Japon, République de Corée);
■■ volontaires par
l’adoption de SGSST reconnus à l’échelle internationale tels que les
principes directeurs ILO-OSH 2001 (Inde, Malaisie).
Les éléments ci-dessus sont des extraits de ce document fort intéressant de l'OIT :
http://www.ilo.org/safework/info/publications/WCMS_154126/lang--fr/index.htm
Cordialement. HenriPrev@gmail.com