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Forum » » Sécurité incendie » » REGISTRE DE SECURITE
Posté : 27-10-2005 13:02 
le code de la construction et de l'habitation énonce :
Article R123-51
Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre (cf.*), il doit être tenu un registre
de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service
de sécurité et, en particulier :
- l'état du personnel chargé du service d'incendie ;
- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie ;
- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont
donné lieu ;
- les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des
entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.
*Art. R. 123-1 .- Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. [il n'est pas précisé de catégorie !]
cordialement
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