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Index du Forum » » Sécurité incendie » » REGISTRE DE SECURITE
AuteurREGISTRE DE SECURITE
Anonyme
775      

Anonyme
  Posté : 27-10-2005 00:31

Bonjour,

Je recherche depuis un moment un texte de loi ou d'un code quelconque stipulant très clairement l'obligation ou non-obligation de mettre en place un registre de sécurité dans un ERP de 5ème catégorie.

Merci d'éclairer ma lanterne, cela me permettra de sortir mes clients du flou et du brouillard juridique.

A bientôt

  
SAFETY
277     
 Administrateur

SAFETY
  Posté : 27-10-2005 12:08

Bonjour,

Il y a effectivement matière à réflexion...
Maintenant ce document doit être apprécié à sa juste valeur, comme un registre quantifiant et qualifiant vos mesures de sécurité. A cela la question ne devrait même pas être posé.
La réduction de l'interpréter comme un seul registre de contrôle peut conduire à votre remarque.Le coût et la tenue de ce registre n'ont rien d'excessif..

Quand est-il et que faut il savoir sur les ERP de 5 catégories :

Les ERP de 5e catégorie peuvent ouvrir sans autorisation municipale ni déclaration en mairie. Toutefois, ils peuvent faire l’objet d’une visite de contrôle de la part de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité. En effet, les locaux à sommeil sont les sujets d’une plus grande attention de la part des services de prévention incendie en raison des risques qu’ils font encourir à leur clientèle. C’est pourquoi ils doivent normalement être inspectés par la Commission de Sécurité et d’Accessibilité au moins une fois tous les 5 ans. <--- - cette valeur a (si mes infos sont exactes), changé tout dernièrement (tous les ans)

Pour les autres établissements de 5 cat,aucune visite de la commission de sécurité n'est obligatoire sauf si le maire, éventuellement saisi par écrit par le directeur de l'établissement, a connaissance d'un danger grave.Le maire, en tant qu'autorité de police dans sa commune, peut à tout moment demander à la commission consultative de sécurité compétente de visiter l'établissement.

À ces écrits, la nécessité d'un registre de sécurité peut être posée, si il est considéré comme un simple registre de contrôle.

Niveau réglementation : Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public

LIVRE III : Dispositions applicables aux établissements de la cinquième catégorie
CHAPITRE III - Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil

Registre de sécurité, consignes
1. L'exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document doit pouvoir être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.

Voir aussi:
http://www.previnfo.net/modules.php?ModPath=sujet&ModStart=wiki&op=aff&page=Registre

ATTENTION concernant la particularité des ERP de 5 cat comportant des locaux à sommeil.

La tenue d’un registre de sécurité pour les établissements comportant des locaux à sommeil est obligatoire. Ce document doit notamment être visé par la société de maintenance de vos extincteurs, comporter le certificat, la date de visite et la signature de votre électricien, votre chauffagiste, etc.

Mes salutations.

  Profil  
Anonyme
775      

Anonyme
  Posté : 27-10-2005 13:02

bonjour,
le code de la construction et de l'habitation énonce :

Article R123-51
Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre (cf.*), il doit être tenu un registre
de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service
de sécurité et, en particulier :
- l'état du personnel chargé du service d'incendie ;
- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie ;
- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont
donné lieu ;
- les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des
entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

*Art. R. 123-1 .- Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. [il n'est pas précisé de catégorie !]

cordialement

  
Anonyme
775      

Anonyme
  Posté : 27-10-2005 22:17

MESSIEURS,

Tout d'abord, merci d'avoir répondu si rapidement !!!

Ensuite, au risque de paraître têtu, je vous expose plus clairement ma situation.
Je suis T.C. dans une société qui vends, installe et maintient des parcs d'extincteurs.
Je me suis retrouvé quelques fois face à des futurs clients qui me posent cette question de l'obligation du registre.
Ces clients dont je parle ne sont pas forcément des 5ème Cat avec des locaux à sommeil.
La plupart sont de type N.
Selon les infos récoltées ce jour, il semble qu'aucune loi, texte ou règlement ne l'impose pour les 5ème Cat sans locaux à sommeil mais si l'on est pas capable de fournir tous les documents liés à la sécurité et à l'hygiène de l'établissement, ce dernier risque une amende de 4ème catégorie ???

A nouveau donc, je serai très heureux de trouver quelque part une réponse claire....

Un grand Merci d'avance

  
infoprev
  

infoprev
  Posté : 28-10-2005 09:59

En ce qui me concerne, je n'apporterais qu'une réponse de bon sens, je laisse les experts apporter des justifications réglementaires

==> Il faut être en mesure de jsutifier, à tout instant, que l'on a mis en oeuvre l'ensemble des diligences normales afférentes à un chef d'établissement : vérifications périodiques, justificatifs de conformité, exercices etc...

La méthode après n'a guère d'importance. Si on veut prendre un cahier à spirale ou une pochette plastique c'est pas catastrophique Mais le plus simple reste à mon avis d'avoir un registre unique organisé de façon logique : un registre de sécurité par exemple

Cdlt.

___________________________________________
"Ayez la sérénité d’accepter ce que vous ne pouvez pas changer, la volonté de changer
ce que vous pouvez et, surtout, la sagesse d’en connaître la différence."
Marc Aurèle

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Anonyme
775      

Anonyme
  Posté : 02-11-2005 22:31

Merci messieurs.

  
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