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Officiel : Les cinq ordonnances publiées au JO du 23 septembre 2017 2069


Les 5 ordonnances "Macron" réformant le code du travail pour renforcer le dialogue social dans les entreprises ont été publiées au JO du 23 septembre 2017 ...
 

Les 5 ordonnances "Macron" réformant le code du travail pour renforcer le dialogue social dans les entreprises ont été publiées au JO du 23 septembre 2017 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000035606911

Ministère du travail

Renforcement de la négociation collective :
28 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
29 Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales :
30 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
31 Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Prévisibilité et la sécurisation des relations de travail :
32 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
33 Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective :
34 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
35 Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention :
36 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
37 Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Elles attendent maintenant leurs secrets d'application d'ici la fin de l'année. PrevInfo ne manquera pas d'ouvrir un forum sur ces décrets pour le volet S&ST dès leur publication.

HenriPrev chez gmail.com - Préventeur S&ST (retraité) branché systèmes de management (et vive l'ILO-OSH !)


SafetySafety Publié le : Vendredi 01 septembre 2017 @ 05:06:52