Complément d'informations sur l'Article en lien ci-dessous présentant les sources du droit applicable en France (notamment en S&ST pour les entreprises) :
http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/TS/TI-TS632page26/TS632page26.pdf
Auteur: (team Previnfo) - Préventeur S&ST (retraité) branché systèmes de management
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Henri