Simplification de la nomenclature. Un décret "simplifie la nomenclature dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d'encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires", comme l'indique sa notice. Elle concerne 19 rubriques différentes et modifie la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement.
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- harmoniser l’encadrement ICPE avec les dispositions européennes en simplifiant le régime d’autorisation lorsqu’il est possible de fixer des prescriptions générales dans un arrêté d’enregistrement et en mettant en cohérence les seuils d’autorisation sur les seuils de la directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (dite directive IED) ;
- et favoriser la valorisation des déchets afin de faciliter l’atteinte des objectifs de valorisation fixés dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en améliorant l’encadrement de certains traitements aujourd’hui soumis à des contraintes lourdes alors que l’enjeu environnemental et sanitaire est faible (intégration de la préparation en vue de la réutilisation dans les rubriques de transit, tri, regroupement, broyage de déchets verts par exemple).
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