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Officiel : Arrêté TMD lui-même (2009) "consolidé" dans legifrance (sans risque de rater sa prochaine modification) 1085


Plutôt que de considérer une modification particulière de l'arrêté TMD, mais pas toutes (ou même toutes), il vaut mieux simplement utiliser l'arrêté TMD lui-même (2009) "consolidé" dans legifrance (sans risque de rater sa prochaine modification) :

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») 

NOR: DEVP0911622A  Consolidée (le lien ci-après prend automatiquement la dernière version)

 legifrance.gouv.fr (on peut même le lire à différentes dates de version). 

=> Voir sujet en relation


HenriHenri Publié le : Jeudi 11 avril 2019 @ 03:16:21

Henri Henri
Hello !

Gag : en fait même le lien legifrance vers la version "consolidée" d'un texte est "daté". Par exemple le lien ci-dessus nous montre l'arrêté TMD consolidé au 10 avril. Il faut cliquer (en partie gauche de l'écran) sur "version en vigueur au... date du jour" pour être certain de lire sa version vraiment "actuelle" au moment de la consultation...

A+

Safety Safety
Oui bien vu…
=> L'URL est corrigé de manière à ce qu'il conduise toujours vers la dernière version consolidée ..
@+
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