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Officiel : Organisation de "sortie de l'état d'urgence sanitaire" ... 1809


La loi n° 2020-856 organise la "sortie de l'état d'urgence sanitaire" en prorogeant l'état d'urgence sanitaire et la gestion de diverses dispositions possibles jusqu'à fin octobre 2020 pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 (hors situation de la Guyane et de Mayotte).

Source officielle

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HenriHenri Publié le : Vendredi 10 juillet 2020 @ 03:57:08