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Risques_Majeurs |
10-02-2004 00:00 |
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Audits_Verifications |
26-01-2010 00:00 |
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Risques_Majeurs |
08-02-2004 00:00 |
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Taille du fichier : 427.11 KB
Version :
Date de chargement sur le serveur : 05-03-2019 00:00
Chargements : 479
Catégorie : Environnement
Description : La nomenclature de la loi sur l'eau est une liste d'opérations regroupées en fonction de l'élément du milieu aquatique sur lequel elles ont leur impact principal : eaux souterraines, eaux superficielles à l'exclusion de la mer, mer, milieux aquatiques en général.
Les installations, ouvrages, activités ou travaux sont soumis, selon leur impact sur l'eau et le milieu aquatique, soit à autorisation préfectorale, soit à déclaration auprès du préfet. La nomenclature Eau ne concerne pas les industriels déjà réglementés au titre des installations classées, notamment en ce qui concerne leurs rejets et prélèvements. En revanche, les entreprises qui effectuent des rejets et prélèvements d'eau, qui réalisent des aménagements du milieu aquatique et qui ne sont pas concernés par la législation des installations classées peuvent entrer dans le dispositif de la nomenclature Eau.
Auteur :
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Nomenclature de la loi sur l'eau |
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Environnement |
05-03-2019 00:00 |
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479 |
Taille du fichier : 406.52 KB
Version :
Date de chargement sur le serveur : 05-03-2019 00:00
Chargements : 484
Catégorie : Environnement
Description : Cette rubrique vous permet de consulter la version consolidée (mise à jour par intégration des modifications successives) de la nomenclature des ICPE.
La nomenclature des ICPE indique si une activité relève ou non de la législation des ICPE, et précise s'il s'agit d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration. La nomenclature est revue périodiquement pour être adaptée aux évolutions technologiques et industrielles et être mise en conformité avec la législation communautaire. La nomenclature des installations classées comporte aujourd’hui un classement numérique. Toutefois, il subsiste encore quelques rubriques à classement alphabétique issues de la nomenclature du 20 mai 1953.
Auteur :
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Nomenclature_ICPE mise à jour 2018-10-25 |
406.52 KB |
Environnement |
05-03-2019 00:00 |
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484 |
Taille du fichier : 497.79 KB
Version :
Date de chargement sur le serveur : 05-03-2019 00:00
Chargements : 589
Catégorie : Environnement
Description : La classification ou nomenclature des déchets est définie par le code de l'environnement (annexe à l'article R. 541-8).
Il s'agit d'une liste unique des déchets dans laquelle les déchets dangereux présentant une ou plusieurs propriétés de danger sont signalés par un astérisque. Les déchets industriels spéciaux sont des déchets dangereux autres que les déchets d'emballages municipaux mentionnés à la section 15 01 de la liste et les déchets municipaux mentionnés au chapitre 20 de la même annexe.
Auteur :
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Classification ou nomenclature des déchets |
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Environnement |
05-03-2019 00:00 |
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589 |
Taille du fichier : 2 B
Version : 2017
Date de chargement sur le serveur : 03-08-2017 00:00
Chargements : 676
Catégorie : Transport
Description : Correctif (mars) de la version de l’ ADR 2017 est applicable depuis le 1er janvier 2017 et obligatoire depuis le 1 juillet 2017. L’application de la version de l’ADR 2015 n’est plus autorisée.
Auteur :
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Correctif_ADR2017.pdf |
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Transport |
03-08-2017 00:00 |
2017 |
676 |
Taille du fichier : 185.84 KB
Version : 2017
Date de chargement sur le serveur : 03-08-2017 00:00
Chargements : 710
Catégorie : Transport
Description : En cas d’urgence ou d’accident pouvant survenir au cours du transport, les membres de l’équipage du véhicule doivent prendre les mesures suivantes si possible et sans prendre de risque:
- Actionner le système de freinage, couper le moteur et déconnecter la batterie en actionnant le coupe-circuit, s’il existe;
- Éviter les sources d’inflammation, en particulier ne pas fumer ni utiliser une cigarette électronique ou un dispositif semblable ni allumer un quelconque équipement électrique;
- Informer les services d’urgence appropriés, en leur fournissant autant de renseignements que possible sur l’incident ou l’accident et sur les matières en présence;
- Revêtir le baudrier fluorescent et mettre en place comme il convient les signaux d’avertissement autoporteurs;
- Tenir les documents de transport à disposition pour l’arrivée des secours;
- Ne pas marcher dans les substances répandues au sol ni les toucher et éviter d’inhaler les émanations, les fumées, les poussières et les vapeurs en restant au vent;
- Là où il est possible de le faire sans danger, utiliser les extincteurs pour neutraliser tout début d’incendie sur les pneus, les freins ou dans le compartiment moteur;
- Les membres de l’équipage du véhicule ne doivent pas tenter de neutraliser les incendies qui se déclarent dans les compartiments de chargement;
- Là où il est possible de le faire sans danger, utiliser un équipement de bord pour empêcher les fuites de matières dans l'environnement aquatique ou dans le système d’égout et pour contenir les déversements;
- Quitter les abords de l’accident ou de la situation d’urgence, inciter les autres personnes sur place à quitter les lieux et suivre les conseils des services d’urgence;
- Ôter tout vêtement contaminé et tout équipement de protection contaminé après usage et le mettre au rebut de manière sûre.
Auteur :
Page d'accueil :
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Mesures à prendre en cas d’urgence ou d’accident |
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Transport |
03-08-2017 00:00 |
2017 |
710 |
Taille du fichier : 0 B
Version : 2018
Date de chargement sur le serveur : 13-04-2018 00:00
Chargements : 711
Catégorie : Risque_Chimique
Description : Les produits ménagers, les produits de bricolage, les peintures et solvants, les bombes d’insecticide peuvent être toxiques et présenter un risque significatif pour la santé et / ou l’environnement.
Ces produits sont dangereux et doivent faire l’objet d’une attention particulière.
Ils peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, facilement inflammables, etc. Dès lors qu’ils sont mélangés aux ordures ménagères, ils présentent un risque pour les personnes en charge de la gestion des déchets, mais également pour les installations de traitement.
Auteur : ademe
Page d'accueil : http://www.ademe.fr
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Moins de produits toxiques : des conseils pour s’en passer à la maison et au jardin – Guide pratique |
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Risque_Chimique |
13-04-2018 00:00 |
2018 |
711 |
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Version :
Date de chargement sur le serveur : 12-04-2018 00:00
Chargements : 716
Catégorie : Risques_professionnels
Description : Le guide élaboré par le Comité de dialogue social européen, un organe qui rassemble des syndicats et des employeurs de la fonction publique d'Etat pour toute l’Europe, compare les contextes réglementaires dans toute l'Europe et expose les actions pratiques qui peuvent être mises en place portant sur l'évaluation des risques psychosociaux, la prévention, et l'accompagnement des fonctionnaires victimes de risques psychosociaux.
On y découvre de nombreux exemples de pratiques mises en place dans différents pays européens qui ont permis de réduire les principaux facteurs de risques telles que la violence et ou la pression du temps lié à la charge de travail. Un exemple belge, dans lequel les travailleurs ne sont plus tenus de comptabiliser leur temps, montre de quelle manière les agents publics peuvent s’organiser eux-mêmes dans leurs horaires de travail. D’autres exemples portent sur la mise en place d’une politique contre les manœuvres d’intimidation (Autriche), ou montrent comment la solution d’un cas particulier d’intimidation a permis d’améliorer l’ambiance de tout un collectif de travail (Lituanie) et dans quelle mesure les efforts consentis pour favoriser la compréhension entre collègues ont produit de bons résultats (Allemagne).
Auteur : fonction-publique
Page d'accueil : https://www.fonction-publique.gouv.fr
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RISQUES PSYCHOSOCIAUX : UN GUIDE EUROPÉEN POUR LA FONCTION PUBLIQUE |
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Risques_professionnels |
12-04-2018 00:00 |
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716 |
Taille du fichier : 1.49 MB
Version :
Date de chargement sur le serveur : 25-03-2019 00:00
Chargements : 724
Catégorie : ICPE
Description : Ce guide a été réalisé par un collège d’experts, de fournisseurs/fabricants de matériel et de représentants de l’administration et de l’industrie. Il présente des techniques et méthodes de gestion et de maîtrise du risque technologique lié au vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées1 (MMRI) exploitées dans les installations industrielles à risques au sens de l’arrêté du 10 mai 2000 modifié2 susceptibles de porter atteinte aux intérêts visés par l’article L. 511-1 du code l’environnement.
Auteur :
Page d'accueil :
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Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des MMRI |
1.49 MB |
ICPE |
25-03-2019 00:00 |
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724 |
Taille du fichier : 0 B
Version : 2009
Date de chargement sur le serveur : 04-06-2017 00:00
Chargements : 764
Catégorie : Analyse_Cout_Benefice
Description : Cet article présente les résultats d'une évaluation coût-bénéfice réalisée dans deux hôpitaux ayant mis en place des programmes de prévention du risque de manutention manuelle.
Dans un cas, l'évaluation montre, avec l'hypothèse d'une réduction de 60 % des accidents du travail, que les investissements en prévention sont rentabilisés au terme de 3,3 années.
Pour le second cas, les bénéfices attendus compenseront 80 % du coût de la prévention sur la période retenue de 10 ans en tenant compte d'une réduction de 42 % des accidents du travail en lien avec le risque de manutention.
Ces deux études soulignent l'intérêt, dans le cadre d'investissements en prévention, du recours à l'évaluation coût-bénéfice. Il convient également de considérer des bénéfices moins tangibles comme l'amélioration de la productivité, l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'image de l'hôpital.
Auteur : INRS
Page d'accueil : http://www.inrs.fr
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Analyse coût-bénéfice des actions de prévention. Exemple du risque de manutention pour le personnel soignant |
0 B |
Analyse_Cout_Benefice |
04-06-2017 00:00 |
2009 |
764 |
Taille du fichier : 12 B
Version : 2017
Date de chargement sur le serveur : 03-08-2017 00:00
Chargements : 780
Catégorie : Transport
Description : La nouvelle version de l’ ADR 2017 est applicable depuis le 1er janvier 2017 et obligatoire depuis le 1 juillet 2017. L’application de la version de l’ADR 2015 n’est plus autorisée.
Réglementation ADR 2017 en PDF, à ce lien :
ADR2017.pdf
Auteur :
Page d'accueil :
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ADR2017.pdf |
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Transport |
03-08-2017 00:00 |
2017 |
780 |
Taille du fichier : 71.5 KB
Version :
Date de chargement sur le serveur : 14-11-2017 00:00
Chargements : 795
Catégorie : Incendie_Explosion
Description :
Auteur :
Page d'accueil :
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xls
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Gas release English_def.xls |
71.5 KB |
Incendie_Explosion |
14-11-2017 00:00 |
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Version : 2018
Date de chargement sur le serveur : 04-05-2018 00:00
Chargements : 842
Catégorie : Communication
Description : GUIDE À DESTINATION DES RESPONSABLES COMMUNICATION D’ACADÉMIE ET D’UNIVERSITÉ
Guide-com-de-crise.pdf
Auteur :
Page d'accueil :
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COMMUNICATION EN SITUATION DE CRISE |
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Communication |
04-05-2018 00:00 |
2018 |
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Taille du fichier : 172.29 KB
Version :
Date de chargement sur le serveur : 14-11-2017 00:00
Chargements : 1 056
Catégorie : Incendie_Explosion
Description :
Auteur :
Page d'accueil :
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pdf
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Effets_thermiques.pdf |
172.29 KB |
Incendie_Explosion |
14-11-2017 00:00 |
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1 056 |
Taille du fichier : 0 B
Version : 2012
Date de chargement sur le serveur : 15-07-2017 00:00
Chargements : 1 083
Catégorie : Risque_Chimique
Description :
Dans un cadre réglementaire en pleine mutation, intégrant les nouvelles exigences du règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 (dit règlement REACH) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances et la mise en place progressive du règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 (dit règlement CLP) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, la FDS (fiche de données de sécurité) subit des changements. C'est dans ce contexte que s'inscrit cette brochure.
Elle s'adresse aux lecteurs des FDS de substances ou de mélanges destinés au marché français, qui sont des utilisateurs de produits chimiques, des médecins du travail, des employeurs, des salariés, des préventeurs, des membres du CHSCT,... pour leur permettre de se familiariser avec les nouvelles exigences réglementaires imposées par les règlements REACH et CLP et mieux appréhender le contenu d'un tel document.
En effet, une bonne connaissance du contenu de la FDS et de ses objectifs devrait permettre de répondre à la plupart des questions que se posent les utilisateurs tant sur les dangers liés à l'utilisation d'un produit chimique que sur les mesures préventives à adopter.
Attention : le PDF accessible en ligne contient un erratum, et les pages 18 et 19 ont été modifiées par rapport à la version "papier" de la brochure
Document original Brochure de 64 pages, format 21 x 29,7
Référence INRS ED 954
Date de publicatio 10/2012
Auteur : INRS
Page d'accueil : http://www.inrs.fr
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La fiche de données de sécurité (FDS) Un document riche d'informations, essentiel pour la prévention du risque chimique |
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Risque_Chimique |
15-07-2017 00:00 |
2012 |
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1.9 MB |
Situations_Accidentelles |
28-01-2010 00:00 |
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Situations_Accidentelles |
28-01-2010 00:00 |
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Situations_Accidentelles |
28-01-2010 00:00 |
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