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​Officiel Arrêté TMD lui-même (2009) "consolidé" dans legifrance (sans risque de rater sa prochaine modification)

Search in T.M.D.

Plutôt que de considérer une modification particulière de l'arrêté TMD, mais pas toutes (ou même toutes), il vaut mieux simplement utiliser l'arrêté TMD lui-même (2009) "consolidé" dans legifrance (sans risque de rater sa prochaine modification) :

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») 

NOR: DEVP0911622A  Consolidée (le lien ci-après prend automatiquement la dernière version)

 legifrance.gouv.fr (on peut même le lire à différentes dates de version). 

=> Voir sujet en relation


HenriHenri Publié le : Jeudi 11 avril 2019 @ 03:16:21

​Officiel Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Search in T.M.D.

JORF n°0294 du 20 décembre 2018 
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») 
NOR: TREP1833553A

ELI:legifrance.gouv.fr


SafetySafety Publié le : Jeudi 11 avril 2019 @ 03:06:18

​Officiel Arrêté du 30 mars 2017 portant agrément de l'APAVE pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

Search in T.M.D.
JORF n°0098 du 26 avril 2017  texte n° 3 

Arrêté du 30 mars 2017 portant agrément de l'APAVE pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres 

NOR: DEVP1708809A
 
 

SafetySafety Publié le : Jeudi 03 août 2017 @ 03:55:37

​Officiel Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Search in T.M.D.
JORF n°0032 du 7 février 2017 
texte n° 11 

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») 

NOR: DEVP1617663A
 
 

SafetySafety Publié le : Jeudi 03 août 2017 @ 03:51:17

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