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Officiel Arrêté TMD lui-même (2009) "consolidé" dans legifrance (sans risque de rater sa prochaine modification)

Plutôt que de considérer une modification particulière de l'arrêté TMD, mais pas toutes (ou même toutes), il vaut mieux simplement utiliser l'arrêté TMD lui-même (2009) "consolidé" dans legifrance (sans risque de rater sa prochaine modification) :

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

NOR: DEVP0911622A Consolidée (le lien ci-après prend automatiquement la dernière version)

legifrance.gouv.fr (on peut même le lire à différentes dates de version).

=> Voir sujet en relation

Henri Publié le : Jeudi 11 avril 2019 @ 03:16:21

Officiel Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

JORF n°0294 du 20 décembre 2018
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR: TREP1833553A

ELI:legifrance.gouv.fr

Safety Publié le : Jeudi 11 avril 2019 @ 03:06:18

Officiel Arrêté du 30 mars 2017 portant agrément de l'APAVE pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

JORF n°0098 du 26 avril 2017 texte n° 3

Arrêté du 30 mars 2017 portant agrément de l'APAVE pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

NOR: DEVP1708809A

ELI: legifrance.gouv.fr

Source : legifrance.gouv.fr

Safety Publié le : Jeudi 03 août 2017 @ 03:55:37

Lire la suite... 4 065 caractères de plus

Officiel Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

JORF n°0032 du 7 février 2017
texte n° 11
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

NOR: DEVP1617663A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/30/DEVP1617663A/jo/texte

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033995599&categorieLien=id

Safety Publié le : Jeudi 03 août 2017 @ 03:51:17

Lire la suite... 16 173 caractères de plus

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