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Index / Risques Technologiques et Naturels / Réglements et normes

 AIDA - INERIS 

Catégorie : Risques Technologiques et Naturels / Réglements et normes

Ce site, de langue française, est un site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé à la demande du Ministère du développement durable. Il s'adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées.

Le site Aida regroupe :

- Une sélection de textes communautaires (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), publiés dans les Journaux Officiels de l'Union Européenne ;

- Les lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel du Ministère du développement durable ;

- Des guides techniques.

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