JORF n°0106 du 5 mai 2017 texte n° 101
Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD) dans le cadre de la mise en Œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité
NOR: ETST1713229A
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