Lui et la société Grande paroisse, filiale du groupe pétrolier Total, sont reconnus coupables d'homicides involontaires et de blessures involontaires. La justice a estimé qu'ils avaient fait preuve de "négligences" et de "fautes caractérisées". L'entreprise a écopé de l'amende maximale, à hauteur de 225.000 euros. Tous deux ont décidé de se pourvoir en cassation.
Selon les renseignements actuels, la Cour n'a pas demandé de supplément d'information. Elle ne devrait donc pas attaquer Total, dont la filiale gérait le site.
Relaxe en 2009
Lors du premier procès en 2009 à Toulouse, l'homme comme l'entreprise avaient été relaxés au bénéfice du doute. Ils avaient en revanche été lourdement condamnés en appel en 2012, pour "une pluralité de fautes caractérisées et graves" ayant rendu la catastrophe possible. Mais cette condamnation avait été annulée par la Cour de cassation pour défaut d'impartialité d'un magistrat, engagé dans une association d'aide aux victimes.
Cette décision de la justice était très attendue par les victimes, épuisées par des années de procédures et des séquelles parfois lourdes de l'explosion.
