Arrêté TMD lui-même (2009) "consolidé" dans legifrance (sans risque de rater sa prochaine modification)

jeudi 11 avril 2019 @ 03:16:21

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Sujet : T.M.D.

Plutôt que de considérer une modification particulière de l'arrêté TMD, mais pas toutes (ou même toutes), il vaut mieux simplement utiliser l'arrêté TMD lui-même (2009) "consolidé" dans legifrance (sans risque de rater sa prochaine modification) :

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») 

NOR: DEVP0911622A  Consolidée (le lien ci-après prend automatiquement la dernière version)

 legifrance.gouv.fr (on peut même le lire à différentes dates de version). 

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