website logo

Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Saturday 17 October 2020 @ 02:55:19

Sujet : Risques professionnels

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 

Révision du cadre de l'état d'urgence sanitaire par le décret n° 2020-1262 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554

En attendant un nouveau "protocole" pour les entreprises... Sujet relatif sur PREVINFO




Cet article provient de PREVINFO
L'url pour cet article est : https://www.previnfo.net/article.php?sid=458