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​Officiel LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

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 Voici une loi passée dans l'été, modifiant quelques codes, notamment le CDT. Une lecture rapide montre :

-La forme du programme annuel de prévention différent en fonction de la taille de l'entreprise (art 3)
-La durée de conservation des versions de DUERP se confirme : 40ans! (art 3)
-La création d'un passeport de prévention, retraçant les formations entreprises par le salariés en la matière (art 6)
-La création d'une visite médicale à mi-carrière ou à défaut à 45ans (art 22)
-L'obligation du tiers temps pour le médecin du travail (art 33)

NOR : SSAX2103845L  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884479

 


ssikossiko Publié le : Mardi 31 août 2021 @ 06:20:49

​Officiel Les cinq ordonnances publiées au JO du 23 septembre 2017

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Les 5 ordonnances "Macron" réformant le code du travail pour renforcer le dialogue social dans les entreprises ont été publiées au JO du 23 septembre 2017 ...
 

SafetySafety Publié le : Vendredi 01 septembre 2017 @ 05:06:52

​A découvrir Télétravail : quand l’Aract Hauts-de-France aide les entreprises à se lancer

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Au domicile, dans des espaces de travail partagé ou dans les entreprises, le télétravail tend à se développer. Dans les Hauts-de-France, les risques liés au télétravail non organisé et non concerté ont été analysés par les partenaires sociaux. L’Aract a accompagné sept structures, marchandes et non marchandes, qui souhaitaient améliorer les conditions de travail de leurs salariés sans perdre en efficacité. Retour sur cette action collective présentée lors de la Journée des initiatives territoriales 2016.

Source du Texte : site du ministère du travail


TienusTienus Publié le : Mercredi 07 juin 2017 @ 04:55:47

​Officiel Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

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JORF n°0110 du 11 mai 2017 texte n° 24

TienusTienus Publié le : Vendredi 12 mai 2017 @ 18:00:24

​Officiel Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations

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JORF n°0109 du 10 mai 2017 texte n° 127

HenriHenri Publié le : Jeudi 11 mai 2017 @ 03:33:50

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