L'OHSAS 18001 : 1999
Présentation de l'OHSAS
Il s'agit de l'abréviation d'Occupational Health and Safety Assessment Series, ce qui signifie Sécurité et Santé au travail. Le référentiel OHSAS 18001 a établi un certain nombre de critères d'évaluation d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail. Ce document a été établi en 1999 pour aider les entreprises à respecter les obligations en matière de santé et de sécurité.
Pour compléter L'OHSAS 18001, BSI a publié L'OHSAS 18002 . Ce document explique les exigences de ce référentiel et décrit les démarches à entreprendre pour mettre en oeuvre et certifier un système de management.
L'OHSAS 18001 est un référentiel (et non pas une « norme internationale ») élaborée en qualité d'outil pour auditer les entreprises.
Structure du référentiel
L'OHSAS a une structure très similaire à aux norme ISO 9001 et 14001, et est basé sur l'amélioration continue.
Les axes sont les suivants :
• Une politique santé & sécurité qui engagent à tous les niveaux de l'organisation entière dans une considération plus prononcée des problèmes de sécurité
• Une planification basée en partie sur l'identification des dangers, donnera une vision plus avancée concernant l'évaluation et la maîtrise des risques
• La mise en œuvre et opérations sur tous les éléments de l'organisation pour une pro activité optimisée et immédiatement opérationnelle
• La vérification et les actions correctives pour un traitement et un contrôle systématique
• La revue de Direction pour contrôler et orienter les actions
Correspondance avec les normes ISO 9001 et ISO 14001
Le concept de base de cette spécification OHSAS 18001 repose sur l'amélioration continue des performances de maîtrise des risques pour la santé et la sécurité au travail, même si elle n'établit pas d'exigences en matière de niveau des performances. Ce qui explique en partie la compatibilité du référentiel OHSAS 18001 avec les normes ISO 14001 et ISO 9001.
Tableau comparatif des normes qualité, sécurité et environnement :
Evaluation parallèle :
Tout comme l'analyse des dysfonctionnements pour l'ISO 9001 : 2000, l'analyse du risque environnementale pour l'ISO 14001 : 1996, l'OHSAS demande de réaliser une analyse du risque professionnel, risque qui sera repris dans le document unique.
Intégration dans le système de management intégré (SMI)
La similitude des concepts de management de la qualité, de la sécurité et de l'environnement conduit un certain nombre d'entreprises à mettre en oeuvre des systèmes de management intégré.
Ce management permet de prévenir simultanement plusieurs risques (environnemental, accident du travail, rappel de produit...)
Il s'agit dans les trois cas :
• D'analyser
• De définir une politique et des objectifs à atteindre
• De planifier les actions
• De maîtriser les processus
• D'améliorer le système
Avantages du SMI
• Simplification du système du point de vue de son organisation, de son utilisation et de son système documentaire
• Cohérence de la stratégie d’entreprise en matière de qualité, sécurité et environnement
• Eviter les redondances et les incohérences au niveau des modes opératoires en améliorant l’efficacité des pratiques à tous les niveaux
Législation
La Sécurité et la Santé au Travail sont réglementées par le Code du Travail, qui oblige les employeurs à mettre en place les mesures de prévention et de protection après avoir évalué les risques professionnels à chaque poste de travail.
En effet, l'article L 230-2 du code du travail oblige l'entreprise à évaluer les risques.
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 découle de l'article précédent et porte sur la création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : le document unique.
Le risque
Le risque dans l'entreprise c'est quoi ?
Le risque est la perception d'un danger possible, plus ou moins prévisible, impliquant les notions de probabilité et de conséquence.
Le risque concerne tous les acteurs de l'entreprise :
• Le salarié, qui est exposé directement au risque sur le terrain, à son poste de travail,
• Les représentants du personnel qui font l'interface avec la direction et les différentes instances de pilotage de l'entreprise (par exemple le CHS-CT),
• La direction qui doit écouter, analyser, mettre en place des actions et les mesurer. Celle-ci est responsable devant la justice de la santé des employés. Elle doit donc faire appliquer et respecter les consignes, et si besoin sanctionner.
Ces acteurs doivent travailler ensemble pour mettre en place la prévention et la protection dans le but d'augmenter la sécurité dans l'entreprise.
Protection :
Ensemble des mesures visant à reduire la gravité des conséquences d'un événement redouté.
Prévention :
Ensemble des mesures visant à reduire la probabilité d'occurence des événement redoutés.
Dans l'entreprise le risque émane de trois axes, la technique, l'organisation et le comportement.
Le risque 0 n'existe pas.
La sécurité c'est l'acceptation d'un risque minimum.
LE DOCUMENT UNIQUE
Présentation
Le document unique est un document qui découle du décret L 230-2 . Il est obligatoire depuis le 8 novembre 2002 et fait part de l'inventaire des produits, matériels et conditions de travail pouvant causer un dommage au salarié.
Il est basé sur l'évaluation des risques professionnels de l'organisme ainsi que de son analyse.
Suite à l'analyse, des démarches au niveau de la prévention et protection de ces risques seront planifiées et réalisées.
Il n'y a pas de modèle type pour la rédaction de ce document.
Celui-ci devra être tenu à disposition du CHSCT (comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail), des délégués du personnel, du médecin du travail au niveau de l'entreprise, et présenté à l'inspecteur du travail, à la sécurité sociale et aux autres organismes le demandant à l'occasion.
Identification
La première étape pour la conception de ce document est la réalisation d'une évaluation des risques. Pour satisfaire à celle-ci, l'organisme devra identifier les dangers relatifs aux matériels, produits, méthode de travail… qui peuvent nuire à la santé des personnes. La description de ces dangers (lieux, durée d'exposition…) sera faite lors de cette évaluation.
Analyse
La deuxième étape consiste à faire l'analyse des risques existant. Un classement des risques sera réalisé suivant le niveau de risque. Pour définir ce dernier, se reporter à la page risque.
Exemple :
Planification :
L'étape suivante consiste à planifier des actions préventives suite au classement élaboré, et à réaliser les travaux nécessaires pour réduire les risques énoncés.
Ces actions pourront être notées dans le plan d'action de l'entreprise. Celui-ci sera le premier document demandé en cas de passage de l'inspection du travail.
Un plan d'action doit définir au minimum, une action, un responsable et une date d'échéance.
Exemple :
Pour faciliter l'élaboration de ce document, certains documents déjà élaborés dans l'entreprise peuvent être utiles, notamment :
• Les plans de préventions
• Les accidents de travail
• Les fiches de sécurité sociale
• Le document unique précédent
• …
Suivi
Pour faciliter le suivi de ce document, il devra être daté, signé par la personne l'ayant réalisé et approuvé par la direction. Sa revue sera annuelle.
Les modifications de postes d'aménagement amèneront à reconsidérer le document et à le modifier. Une évaluation des risques sera donc nécessaire lors de chaque changement.
La méthode utilisée pour l'évaluation des risques devra être notée dans le document de façon à faciliter le suivi si ce dernier est réalisé par une autre personne.
Le document devra être remis a jour au minimum toutes les années, mais également lors d'un changement, de machine, d'équipement, de méthode de travail, d'organisation, ou après un accident du travail non définit sur le document précédent.