​Officiel Guide mesures de prévention des risques Covid-19

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 (Version 1 Aout 2022Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Disponible sur le site du ministère du travail 

Le document

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HenriHenri Publié le : Wednesday 30 June 2021 @ 10:35:47

​Officiel LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

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 Voici une loi passée dans l'été, modifiant quelques codes, notamment le CDT. Une lecture rapide montre :

-La forme du programme annuel de prévention différent en fonction de la taille de l'entreprise (art 3)
-La durée de conservation des versions de DUERP se confirme : 40ans! (art 3)
-La création d'un passeport de prévention, retraçant les formations entreprises par le salariés en la matière (art 6)
-La création d'une visite médicale à mi-carrière ou à défaut à 45ans (art 22)
-L'obligation du tiers temps pour le médecin du travail (art 33)

NOR : SSAX2103845L  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884479

 


ssikossiko Publié le : Tuesday 31 August 2021 @ 06:20:49

​Officiel Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 

Révision du cadre de l'état d'urgence sanitaire par le décret n° 2020-1262 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554

En attendant un nouveau "protocole" pour les entreprises... Sujet relatif sur PREVINFO


HenriHenri Publié le : Saturday 17 October 2020 @ 02:55:19

​Officiel PROTOCOLE National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

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Un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 en remplacement du précédent "protocole national de déconfinement" est disponible sur le site du ministère du travail 

Le document: protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf

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HenriHenri Publié le : Tuesday 01 September 2020 @ 03:27:33

​Officiel Organisation de "sortie de l'état d'urgence sanitaire" ...

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La loi n° 2020-856 organise la "sortie de l'état d'urgence sanitaire" en prorogeant l'état d'urgence sanitaire et la gestion de diverses dispositions possibles jusqu'à fin octobre 2020 pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 (hors situation de la Guyane et de Mayotte).

Source officielle

=> Sujet sur Previnfo


HenriHenri Publié le : Friday 10 July 2020 @ 03:57:08

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