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(Version 1 Aout 2022) Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Disponible sur le site du ministère du travail
Le document
Sujet relatif sur PREVINFO
Henri Publié le : Mercredi 30 juin 2021 @ 10:35:47
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
Révision du cadre de l'état d'urgence sanitaire par le décret n° 2020-1262 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554En attendant un nouveau "protocole" pour les entreprises... Sujet relatif sur PREVINFO
Henri Publié le : Samedi 17 octobre 2020 @ 02:55:19
Un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 en remplacement du précédent "protocole national de déconfinement" est disponible sur le site du ministère du travail
Le document: protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf
Henri Publié le : Mardi 01 septembre 2020 @ 03:27:33
La loi n° 2020-856 organise la "sortie de l'état d'urgence sanitaire" en prorogeant l'état d'urgence sanitaire et la gestion de diverses dispositions possibles jusqu'à fin octobre 2020 pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 (hors situation de la Guyane et de Mayotte).
Source officielle
=> Sujet sur Previnfo
Henri Publié le : Vendredi 10 juillet 2020 @ 03:57:08
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ...
Henri Publié le : Mardi 12 mai 2020 @ 04:55:27
Travaux (insolite)