LIEN : ILO-OSH Présentation de l'ILO-OSH Abréviation de "International Labour Organization – Occupational Health & Safety" (Organisation Internationale du travail* - Sécurité et Santé au travail). Ce référentiel international
ILO-OSH constitue des lignes directrices pour les systèmes de gestion de la sécurité et et de la santé au travail. Cette norme a été élaborée en 2001par un groupe tripartite (représentants d’états, d’employeurs, de salariés) d’experts internationaux. Une partie de ce document s’adresse aux états, une autre partie (plus conséquente) s’adresse aux organismes (aux entreprises). * l’OIT est une instance de l’ONU, comme l’Organisation Mondiale de la Santé.
Pour compléter son modèle, l’OIT a produit un guide proposant diverses modalités et aides pour la mise en œuvre de l’ILO-OSH.
L'ILO-OSH comme toute norme est d’application volontaire. Elle ne comporte pas d’exigence de certification (comme les autres normes internationales de systèmes de management, mais il est possible de se faire certifier selon ce référenciel).
L’ILO-OSH sert de référence à certains organismes nationaux de normalisation qui éditent leur propre norme de système de management de la santé et sécurité au travail (exemple BSI avec BS
OHSAS 18001 :2007 et BS 8800 :2004, ANSI-AIHA avec Z10 :2005, CAS avec Z1000 :2006…) ou qui l’adoptent (GOST 12.0.230-2007 dans le périmètre CEI, AFNOR).
ILO-OSH et législation française En France la Sécurité et la Santé au Travail sont réglementées par le Code du Travail (sa partie 4), qui charge les employeurs d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés en menant une démarche de type système de management (cf article L4121-1 à -5).
L’ILO-OSH (particulièrement compatible avec la partie 4 ci-dessus du code du travail) est un bon outil pour instrumenter cette démarche réglementaire de prévention des risques professionnels.
Structure du référentiel ILO-OSH L'OHSAS a une structure compatible, donc intégrable, avec les autres normes de systèmes de management de la qualité ISO 9001 et de l’environnement ISO 14001, puisqu’ils sont basés sur les mêmes principes (dont l'amélioration continue). L’ILO-OSH est compatible également avec la part « travail » de la prochaine norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale (l’ILO-OSH est une des référence ILO de cette norme ISO du fait de la coopération ISO-ILO sur ce thème)
Les principaux éléments du modèle
ILO-OSH de système de management de la santé et sécurité au travail pour les entreprises sont :
Politique 3.1. Politique de sécurité et de santé au travail
3.2. Participation des travailleurs
Organisation 3.3. Responsabilités et obligations
3.4. Compétences et formation
3.5. Documentation du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail
3.6. Communication
Planification et mise en oeuvre 3.7. Examen initial
3.8. Planification, élaboration et mise en oeuvre du système
3.9. Objectifs de sécurité et de santé au travail
3.10. Prévention des dangers
3.10.1. Mesures de prévention et de maîtrise
3.10.2. Gestion des changements
3.10.3. Prévention, préparation et réaction aux urgences
3.10.4. Acquisition de biens et services
3.10.5. Sous-traitante
Evaluation 3.11. Surveillance et mesure de l'efficacité
3.12. Enquêtes en cas de lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents liés au travail,
et leurs effets sur l'efficacité des mesures de sécurité et de santé au travail
3.13. Audit
3.14. Examen par la direction
Action en vue de l'amélioration 3.15. Action préventive et corrective
3.16. Amélioration continue